Charte des données personnelles

pOLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL BOLLORÉ ENERGY SA

Cette politique a pour objet de vous expliquer la manière dont la société Bolloré Energy SA peut être amenée, en qualité de responsable du traitement (ci-après « nous »), à utiliser vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de vos relations avec nous et/ou de manière indirecte. Cette politique ne vise pas les cas dans lesquels nous sommes amenés à traiter vos données dans le cadre d’une relation nous ayant déjà conduit à vous communiquer des informations sur l’utilisation de vos données personnelles.

Dans la présente politique, le terme « vous » vise potentiellement toute personne physique ayant des relations directes ou indirectes avec nous. Il s’agit en particulier des personnes physiques représentant une personne morale (salarié, dirigeant, agent, client, prospect, prestataire…), mais également, des mandataires (d’un client, d’un partenaire, d’un fournisseur…), ou toute autre personne physique pouvant être amenée à interagir avec nous (membre d’une autorité administrative ou judiciaire, journaliste…).

À qui sont destinées vos données personnelles ?

Les données que nous recueillons sont destinées à être utilisées par la société Bolloré Energy SA et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements (droit de communication de certaines informations à l’administration ou à des juridictions par exemple) ou pour les besoins de ses activités (en particulier, partage de coordonnées dans le cadre d’actions de communication communes à plusieurs entités du groupe Bolloré sauf opposition de votre part, transmission de certaines données nécessaires à leur mission à nos auditeurs, avocats et autres prestataires en charge de la défense de nos intérêts).

Nous pouvons enfin rendre certaines de vos données accessibles à nos prestataires, dits « sous-traitants », pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission à notre bénéfice (fournisseurs de services informatiques, professionnels engagés dans notre représentation tels que experts, huissiers…).

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles à plusieurs occasions, dans le cadre de nos activités. Vos données seront ainsi utilisées de différentes manières :

Pour traiter et répondre à des demandes de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple : demande d’informations sur notre société ou sur d’autres sociétés du groupe, demande de réalisation de devis) ;

Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (par exemple : conservation de pièces comptables justificatives, tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires, gestion de vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données, prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption) ;

Dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins légitimes :

• Liés à l’exécution et au suivi d’un contrat qui nous lie à la personne que vous représentez (par exemple : exécution et suivi de nos prestations délivrées à votre employeur, gestion et suivi des dossiers, gestion de nos relations avec nos fournisseurs et prestataires, gestion des ressources humaines du personnel non salarié des sociétés, facturation, gestion des impayés et du recouvrement…) ;
• Sauf opposition de votre part, de connaissance des personnes avec lesquelles nous sommes en relation, de communication externe et interne, de prospection, de suivi de la relation client et fidélisation (lesquels nécessitent une meilleure connaissance des personnes avec lesquelles nous sommes en relation, par l’envoi de messages concernant nos actualités, par l’organisation, l’inscription et l’invitation à certains événements que nous organisons) ;
• De constatation, d’exercice ou de défense de droits et intérêts en justice ;- De réponse aux appels d’offre lancés par de potentiels clients ;
• De gestion de la sécurité dans nos locaux si vous vous y rendez (surveillance et protection des personnes et des biens) et de nos personnels.

 Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat ou toutes prestations relatives à nos différentes activités ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Quelles données personnelles collectons-nous de manière indirecte ?

Outre les données personnelles que vous nous communiquez vous-mêmes, nous pouvons être amenés à recueillir certaines données personnelles de manière indirecte (par exemple par un représentant d’un client, d’un fournisseur, d’un partenaire, personne morale des sociétés du groupe), le cas échéant :

• Des données relatives à votre identité et vos coordonnées ;
• Des informations commerciales et, le cas échéant (essentiellement en cas de besoin lié à la constatation, l’exercice ou la défense de droits et intérêts en justice), certaines données sensibles (notamment, en théorie, des informations sur votre origine raciale ou ethnique, opinions, croyances religieuses, activités syndicales, santé physique, des données génétiques ou biométriques) ou relatives à des infractions ;
• Des données de profil et d’utilisation, y compris les mots de passe des plateformes ou services protégés par mot de passe auxquelles vous auriez accédé à la demande d’un tiers ;
• Des données techniques, y compris les informations collectées lors de vos visites sur nos sites et applications, l’adresse IP, les données de connexion par exemple.

Comment exercer vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification sur les données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort (si vous résidez en France).

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à notre DPO à l’adresse mail dpo_bollore_energy@bollore.com ou à l’adresse de contact mentionnée sur notre site institutionnel et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente (ex.: la CNIL en France).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant la/les durées nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier les durées suivantes :

• Gestion des demandes précontractuelles : 1 an après la fin de la durée de nos relations
• Gestion d’un contrat qui nous lie à la personne que vous représentez : 5 ans après la fin dudit contrat ou de la relation commerciale avec cette personne
• Réponse à des appels d’offres : 5 ans après la réponse qui nous est apportée
• Connaissance des personnes et communication : 5 ans après la fin de la durée de votre relation avec nous
• Sécurité des biens et des personnes : 6 mois (sauf durée plus courte pour des dispositifs spécifiques tels que vidéoprotection et géolocalisation)

À l’issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.