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Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet « www.bollore-energy.com » (le « Site ») édité par la société Bolloré Energy S.A (l’ « Editeur »).

L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve lors de toute utilisation du Site.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

Nonobstant l’utilisation des expressions « Bolloré Energy », « Bolloré », « groupe Bolloré », « nous », « notre » ou « nos », il est rappelé que chacune des sociétés du Groupe Bolloré et des filiales de l’Éditeur dispose de sa propre personnalité juridique et agit en son nom et pour son compte, sans solidarité entre elles.

2. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur devra s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée des informations accessibles via le Site, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, de toute personne, physique ou morale, et notamment de l’Éditeur, de ses filiales, entités affiliées et dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement du Site, ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres Utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs.

L’Utilisateur s’interdit notamment d’accéder ou de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information liés au Site, d’en perturber le fonctionnement, d’utiliser tout robot, logiciel d’exploration, système automatisé ou procédé équivalent aux fins d’extraction de données.

3. Formulaire de contact

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, compléter un formulaire de contact en renseignant son nom, son prénom, son adresse e-mail et un message, étant précisé que les champs « Motif de la demande », « Nom », « Prénom », « E-mail » et « Votre message » sont obligatoires, et ce afin de pouvoir répondre aux questions posées par l’Utilisateur.

Les informations fournies par l’Utilisateur au moyen du formulaire de contact seront utilisées par Bolloré Energy S.A. ou toute entité de son Groupe afin de permettre les échanges entre l’Utilisateur et toute entité du Groupe Bolloré conformément à la politique de protection des données personnelles disponible à l’adresse suivante : « Politique de protection des données ».

Les données que l’Utilisateur est amené à nous communiquer via le formulaire de contact ne seront utilisées que par Bolloré Energy S.A. ou toute entité de son Groupe, et uniquement afin de répondre à sa demande, en aucun cas ces données ne seront utilisées à des fins commerciales ou transmises à un tiers, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses informations personnelles qu’il peut exercer dans les conditions mentionnées à l’adresse suivante « Politique de protection des données ».

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Sous réserve des droits expressément consentis par l’Éditeur, les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments contenus sur le Site et chacun des objets créés pour le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété des entités concernées du Groupe Bolloré.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est autorisée uniquement à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre reproduction ou utilisation est interdite.

5. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

6. Informations fournies relatives à Bolloré Energy S.A. et/ou au Groupe Bolloré

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site.

En conséquence, l’Éditeur ainsi que, le cas échéant, les sociétés du Groupe Bolloré concernées, déclinent respectivement toute responsabilité :

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et l’Éditeur ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

Par ailleurs, les informations diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières d’une quelconque entité du Groupe Bolloré. Elles n’ont donc pas fait l’objet du contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’offre au public de titres financiers.

7. Responsabilités

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site.

L’Éditeur met en œuvre les mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site sans pouvoir garantir l’absence totale de risques liés à l’utilisation d’Internet.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

8. Traitement des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par la Politique de protection des données accessible sur le Site à l’adresse suivante : « Politique de protection des données ».

Cette charte précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

9. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts légitimes de l’Éditeur et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Loi applicable – Tribunaux compétents – Médiation

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Dans le cadre d’un différend relatif aux présentes CGU, tout Utilisateur particulier pourra en outre, avant toute action judiciaire et au plus tôt deux mois après avoir réclamé par écrit la résolution dudit litige auprès de l’Éditeur, recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur national de l’énergie. La saisine de ce médiateur devra intervenir dans les 12 mois suivant la réclamation écrite faite par l’Utilisateur auprès de l’Éditeur. Elle pourra se faire par courriel (infoconso@energie-mediateur.fr) ou par voie postale (Libre réponse n° 59252, 75443 PARIS CEDEX 09). L’ensemble des modalités applicables à cette procédure sont disponibles sur le site www.energiemediateur.fr.